COMMUNIQUE DE PRESSE
Loi Hadopi : la censure censurée !
Lors du débat parlementaire sur la loi Hadopi (voir à cet égard le billet du 31 octobre 2008 sur mon blog), j’avais prévenu que le Conseil Constitutionnel serait dans l’obligation de censurer le dispositif de « riposte graduée », permettant à une autorité administrative de prononcer des sanctions de type judiciaire par la coupure d’abonnements internet. C’est aujourd’hui chose faite !
C’est une grande victoire pour la démocratie en France qui ouvre enfin l’espoir d’un avenir plus souriant pour l’internet dans notre pays.
En censurant la censure, le Conseil Constitutionnel a infligé au gouvernement et à ses soutiens des majors du disque un cinglant camouflet dont se réjouissent, à très juste titre, plusieurs millions de Français.
Ce rappel à l’ordre démocratique doit enfin conduire l’Elysée à renoncer à une démarche législative punitive, inapplicable et rétrograde. Il est temps, en effet, d’explorer sérieusement les voies et moyens d’une licence globale permettant à la fois de garantir la liberté d’internet et la juste rémunération des auteurs.
Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du rassemblement gaulliste Debout la République
